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Droit des enfants

Le droit des enfants regroupe l'ensemble des règles destinées à assurer la protection, le bien-être et le respect des droits des mineurs. Il intervient dans de nombreuses situations, qu'elles relèvent de la sphère familiale, de la protection de l'enfance ou de la justice pénale.

Les procédures concernant un enfant sont souvent particulièrement sensibles. Elles nécessitent une approche à la fois rigoureuse sur le plan juridique et attentive à l'intérêt supérieur de l'enfant, qui demeure le principe fondamental guidant toute décision.

J'accompagne les parents, les membres de la famille ainsi que les mineurs lorsqu'ils sont amenés à intervenir dans une procédure, notamment devant le Juge des enfants ou une juridiction pénale. Mon rôle est de vous informer sur vos droits, de vous conseiller à chaque étape de la procédure et de défendre vos intérêts, tout en veillant à ce que la situation de l'enfant soit pleinement prise en considération.

Devant le Juge aux affaires familiales

Devant le Juge aux affaires familiales (JAF), l'enfant mineur n'est pas partie à la procédure car le litige oppose le plus souvent les deux parents.

Pour autant, les décisions qui sont prises par le Juge aux affaires familiales sont susceptibles d'avoir un impact considérable sur l'avenir de l'enfant mineur et sur son vécu, ce qui est le cas par exemple pour les questions de garde.

Aussi, la loi donne la possibilité à l'enfant mineur d'être entendu par le Juge aux affaires familiales dès lors qu'une procédure le concerne.

Dans ce cadre, si un enfant souhaite être entendu par le Juge aux affaires familiales, je m’assure qu’il ait bien le discernement suffisant pour être auditionné, sollicite sa demande d’audition auprès du Juge et l’assiste lors de son audition.

Devant le Juge des enfants

Devant le Juge des enfants, j’interviens tant en matière d’assistance éducative, qu’en droit pénal des mineurs.

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