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MARIE-CHARLOTTE BREUREC

Avocat - TOURS

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MARIE-CHARLOTTE BREUREC

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Le cabinet MARIE-CHARLOTTE BREUREC conseille et défend particuliers, entreprises et institutions dans de nombreux domaines du droit.

Alliant expertise, rigueur et disponibilité, nous mettons un point d’honneur à offrir un accompagnement sur mesure, adapté à chaque situation, en privilégiant l’écoute et la réactivité.
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Arrêt n° 24-22.791 : les loyers affectés au prêt d’un bien propre ouvrent droit à récompense

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 14h13 14 13
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lors de la liquidation d’une communauté, l’affectation des loyers d’un bien propre au remboursement de son prêt d’acquisition détermine si une récompense est due. Dans son arrêt...

Comment devez-vous traiter les loyers d’un bien propre affectés au remboursement de son emprunt ?

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 14h06 14 06
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les revenus d’un bien propre affectés au remboursement de l’emprunt ayant financé son acquisition ne sont pas des fruits « consommés ». Dans un arrêt du 9 septembre, n° 24-22.79...

Arrêt de la Cour de cassation : le CMG peut bénéficier aux deux parents en résidence alternée

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 14h51 14 51
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La prise en charge concrète de l’enfant détermine l’accès aux prestations familiales. Lorsque des parents séparés exercent conjointement l’autorité parentale dans le cadre d’une...

Comment le praticien peut-il invoquer un « divorce alpin » dans le cadre d’un divorce pour faute ?

Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026 14h09 14 09
Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’essor médiatique du « divorce alpin » conduit à confronter ce comportement aux règles du droit de la famille. L’expression vise l’abandon volontaire d’un partenaire dans un li...
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